Établissement Social et Solidaire

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Site : www.credit-municipal-boulognesmer.fr
Propriétaire : CAISSE de CREDIT MUNICIPAL de BOULOGNE-SUR-MER
2 Place Jean Febvay – 62200 BOULOGNE-SUR-MER
Tél. 03.21.10.18.10 – Fax. 03.21.10.18.17
Mail : contact@credit-municipal-boulognesmer.fr

Responsable de publication : Mme Françoise DETOUT – Directrice de l’Etablissement
Mises à jour : réalisées par les équipes du Crédit Municipal

Hébergeur du site :
OVH – SAS au capital social de 10.000.000 €uros
Immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing n°424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Tél. +33 (0)820.698.765

La politique du site www.credit-municipal-boulognesmer.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Caisse de Crédit Municipal de Boulogne-sur-Mer, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le contenu du site www.credit-municipal-boulognesmer.fr est mis à jour sous le contrôle de Mme Françoise DETOUT, Directrice de l’Etablissement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Limitations de Responsabilités

La Caisse de Crédit Municipal de Boulogne-sur-Mer ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.credit-municipal-boulognesmer.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe : Limitations contractuelles sur les données techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Caisse de Crédit Municipal de Boulogne-sur-Mer ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.credit-municipal-boulognesmer.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Caisse de Crédit Municipal de Boulogne-sur-Mer se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Caisse de Crédit Municipal de Boulogne-sur-Mer se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Description des Services Fournis

Le site www.credit-municipal-boulognesmer.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Caisse de Crédit Municipal de Boulogne-sur-Mer s’efforce de fournir sur le site www.credit-municipal-boulognesmer.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.credit-municipal-boulognesmer.fr sont données à titre purement indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles n’ont pas valeur contractuelle. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.credit-municipal-boulognesmer.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été le cas échéant apportées depuis leur mise en ligne.

Protection et Traitement des Données à Caractère Personnel

L’équipe du site www.credit-municipal-boulognesmer.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiée, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.credit-municipal-boulognesmer.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.credit-municipal-boulognesmer.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Afin de respecter la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite loi " Informatiques et Libertés " relative aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986, ce site Internet fait l’objet d’une déclaration (en cours) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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Droits d'Auteur et Droits de Reproduction

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